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Le droit de la filiation

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

La justice au quotidien

Paru le : 2006-09-01

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Description
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles évoluent avec les moeurs, comme en témoignent les réformes qui se succèdent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006.
Pages
130 pages
Collection
La justice au quotidien
Parution
2006-09-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296012226
EAN PDF
9782296154254
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
7672 Ko
Prix
9,99 €
EAN EPUB
9782336267074
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Prix
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