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Le bail d'habitation

Les droits des locataires

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

La justice au quotidien

Paru le : 2006-05-01



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Description
Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.
Pages
122 pages
Collection
La justice au quotidien
Parution
2006-05-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296006676
EAN PDF
9782296148055
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3246 Ko
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Prix
9,99 €

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