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Le régime légal des cultes en Alsace-Lorraine

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Istra (réédition numérique FeniXX)


Paru le : 1950-01-01

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Description
La loi française du 9 décembre 1905, qui a prononcé la séparation des Églises de l’État, a été suivie d’autres lois et de toute une série de décrets, règlements et circulaires d’application qui constituent un ensemble assez volumineux, dans lequel on ne se retrouve pas facilement. Dans cet ouvrage préfacé par Charles Altorffer, Michel Bazoche, ancien Chef du Bureau des Cultes, reprend l’ensemble des dispositions de la législation cultuelle qui, au demeurant, perdure dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Pages
132 pages
Collection
n.c
Parution
1950-01-01
Marque
Istra (réédition numérique FeniXX)
EAN papier
9782706221712
EAN EPUB SANS DRM
9782706221712
Informations sur l'ebook
Prix
7,49 €

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