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La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Finances publiques

Paru le : 2005-01-01

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Description
La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.
Pages
230 pages
Collection
Finances publiques
Parution
2005-01-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747575942
EAN PDF
9782296382800
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
6460 Ko
Prix
16,99 €
EAN EPUB
9782336269719
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Prix
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