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La copropriété face aux dernières réformes

Explications et solutions pour appliquer la loi, mieux gérer sa copropriété et maîtriser ses charges de

Éditeur :

Vuibert


Collection :

Vuibert Immobilier

Paru le : 2016-10-28

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Description
La loi relative à la copropriété (du 10 juillet 1965) et son décret d’application (17 mars 1967) ont connu un remaniement très important, jamais vu depuis 15 ans.

La loi ALUR du 24 mars 2014, la loi Macron du 6 août 2015 et la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, réforment considérablement le fonctionnement de la copropriété à travers des avancées significatives comme :
• l’instauration d’un contrat type réglementaire ;
• la mise en concurrence obligatoire du premier syndic dans les copropriétés neuves ;
• un rôle renforcé du conseil syndical dans le suivi de la gestion et lors des opérations de rénovation énergétique ;
• une meilleure délivrance d’information pour les acquéreurs en cas de vente (montant des charges, etc.).

Permettre de bien comprendre l’ensemble de ces nouvelles dispositions et de rester vigilant quant à leur bonne application est l’objectif de ce guide.
Pages
160 pages
Collection
Vuibert Immobilier
Parution
2016-10-28
Marque
Vuibert
EAN papier
9782311621570
EAN EPUB
9782311621716
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
16
Nombre pages imprimables
16
Taille du fichier
3042 Ko
Prix
8,99 €

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