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Full Protection and Security in International Investment Law

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Éditeur :

Springer


Paru le : 2019-10-24

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Description


Cet ouvrage fournit une étude complète de la norme de " protection et de sécurité intégrales " (SFP) en droit international de l'investissement. Depuis le TBI Allemagne-Pakistan de 1959, presque tous les accords d'investissement ont inclus une clause SPF. Les revendications du SFP se réfèrent aux contextes factuels les plus divers, depuis les attentats terroristes jusqu'aux mesures concernant les contrats de concession. Néanmoins, la norme du SFP a reçu beaucoup moins d'attention de la part des spécialistes que d'autres obligations en vertu du droit international de l'investissement.
Pour combler cette lacune, cette étude examine l'évolution du SFP depuis ses racines médiévales jusqu'à l'époque moderne, délimite la portée du SFP en droit international coutumier et analyse la relation entre le SFP et le concept de diligence raisonnable dans le droit de la responsabilité des États. Il explore également l'interprétation et l'application des clauses du SFP, en attirant particulièrement l'attention sur la diversité des formulations utilisées dans les traités d'investissement, le rôle attribué à la coutume et l'interaction entre le SFP et les autres normes fondées sur les traités.
En plus de fournir une analyse détaillée de la norme du SPF, cet ouvrage sert également de guide vers les sources pertinentes, fournissant une vue d'ensemble de nombreux instruments juridiques, des exemples de pratique des États, des décisions arbitrales et des publications universitaires connexes sur la norme.
Pages
690 pages
Collection
n.c
Parution
2019-10-24
Marque
Springer
EAN papier
9783030248376
EAN PDF
9783030248383
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
6
Nombre pages imprimables
69
Taille du fichier
12698 Ko
Prix
158,24 €
EAN EPUB
9783030248383
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
6
Nombre pages imprimables
69
Taille du fichier
1004 Ko
Prix
158,24 €

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