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Code domanial et foncier OHADA

1ère édition

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Études africaines

Paru le : 2020-04-09



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Description
Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
Pages
208 pages
Collection
Études africaines
Parution
2020-04-09
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343193731
EAN PDF
9782140146695
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2117 Ko
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Prix
18,99 €

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