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Droit commercial général

Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce de

Éditeur :

Enrick B. Editions


Collection :

Lexifiche

Paru le : 2020-11-27

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Description
Le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplit : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non, être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.
Pages
24 pages
Collection
Lexifiche
Parution
2020-11-27
Marque
Enrick B. Editions
EAN papier
9782356446756
EAN PDF
9782356446763
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
5
Nombre pages imprimables
4
Taille du fichier
1065 Ko
Prix
3,99 €

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