Téléchargez le livre : Droit international privé et droit notarial

Droit international privé et droit notarial

de

Éditeur :

ELLIPSES


Collection :

Droit notarial

Paru le : 2017-05-10

eBook Téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Lecture en ligne (streaming)
Prix papier : 35,00 € Économisez 5,01€ (-14%)
29,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description

Le droit international privé s'impose, aujourd'hui, comme une composante incontournable de la pratique juridique. L'élément d'extranéité pourra se manifester, dans un dossier, au travers de la nationalité des personnes impliquées, de la localisation de leur résidence ou de leur domicile ou encore par la situation des biens.
La multiplicité des normes applicables, supranationales comme internes, impose la maîtrise de la hiérarchie des règles et de leur coordination. Aux conventions issues de la Conférence de La Haye, telle la convention du 14 mars 1978 relative à la loi applicable aux régimes matrimoniaux, s'ajoutent, depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, de nombreux règlements européens. Ont ainsi été récemment adoptés, le 24 juin 2016, les règlements 2016/1103 et 2016/1104 intéressant respectivement les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.
Le présent ouvrage se veut donc une invitation à la découverte de l'extranéité et une présentation, théorique et pratique, des mécanismes du droit international privé.
Pages
224 pages
Collection
Droit notarial
Parution
2017-05-10
Marque
ELLIPSES
EAN papier
9782340017795
EAN PDF
9782340050891
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
224
Taille du fichier
2540 Ko
Prix
29,99 €

Suggestions personnalisées