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Contentieux constitutionnel

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Éditeur :

Enrick B. Editions


Collection :

Lexifiche

Paru le : 2021-09-21

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Description

La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s’interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.
Pages
32 pages
Collection
Lexifiche
Parution
2021-09-21
Marque
Enrick B. Editions
EAN papier
9782356448644
EAN PDF
9782356448651
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
6
Nombre pages imprimables
5
Taille du fichier
1741 Ko
Prix
4,99 €

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