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Maitrise d'oeuvre et commande publique

Code de la commande publique et CCAG de

Éditeur :

Eyrolles


Paru le : 2021-12-02

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Description

La loi « MOP », ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée  est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre. L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Des modèles de contrat sont reproduits en annexe et les sources juridiques officielles indiquées sous forme de liens.
Pages
544 pages
Collection
n.c
Parution
2021-12-02
Marque
Eyrolles
EAN papier
9782212678314
EAN PDF
9782212687811
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
544
Taille du fichier
10260 Ko
Prix
20,99 €
EAN EPUB SANS DRM
9782212740684
Informations sur l'ebook
Prix
20,99 €

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