Téléchargez le livre : Droit des procédures fiscales

Droit des procédures fiscales



de

Éditeur :

ELLIPSES


Collection :

100% Droit

Paru le : 2022-01-11



eBook Téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Lecture en ligne (streaming)
Prix papier : 34,00 € Économisez 5,01€ (-15%)
28,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description

Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s’adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d’économie ainsi qu’à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d’étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d’entre eux dans l’approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs.
Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l’ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe.
Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d’alimenter leurs connaissances en ce domaine.
L’ouvrage est divisé en six parties :
- les procédures d’établissement de l’impôt ;
- le contrôle fiscal ;
- le droit de rectification ;
- le recouvrement ;
- la réparation et la sanction ;
- le règlement des litiges fiscaux.
 
Pages
528 pages
Collection
100% Droit
Parution
2022-01-11
Marque
ELLIPSES
EAN papier
9782340061873
EAN EPUB
9782340064386
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
528
Taille du fichier
778 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
28,99 €

Suggestions personnalisées