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Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction



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Éditeur :

L'Argus de l'Assurance Editions


Collection :

Les essentiels

Paru le : 2022-05-11



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Description

Comprendre ou rédiger une ou des clauses d’une police d’assurance n’est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s’applique à des travaux de construction.
D’abord, parce que le domaine d’application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d’ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.
Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu’est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l’opération de construire et de leurs responsabilités.
Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d’assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l’essentiel à connaître.
Il s’adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d’assurance construction décennale entre les mains.
À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.
Pages
132 pages
Collection
Les essentiels
Parution
2022-05-11
Marque
L'Argus de l'Assurance Editions
EAN papier
9782354744045
EAN EPUB
9782354744298
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
1700 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
27,99 €

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