• Accueil   >  
  • Savoirs   >  
  • Droit   >  
  • IAJ : L'actualisation des dispositions relatives aux agents contractuels territoriaux - Octobre 2022
Téléchargez le livre : IAJ : L'actualisation des dispositions relatives aux agents contractuels territoriaux - Octobre 2022
eBook Téléchargement ebook sans DRM
Lecture en ligne (streaming)
15,20 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
Ce dossier rappelle que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 élargi aux agents contractuels territoriaux les droits reconnus aux fonctionnaires en matière de congés, et des garanties en matière disciplinaire. Le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 complète le cadre statutaire de la formation des agents publics et crée de nouveaux outils pour favoriser les évolutions professionnelles. Ce dossier est complété par une veille jurisprudentielle qui précise le droit des télétravailleurs aux titres-restaurant et le choix du lieu de télétravail. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Pages
64 pages
Collection
Informations administratives et juridiques
Parution
2022-11-15
Marque
La Documentation française
EAN papier
3303330612620
EAN PDF SANS DRM
0890010012625
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
15,20 €

Suggestions personnalisées