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IAJ : Le licenciement des agents contractuels territoriaux - Novembre/Décembre 2022

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Éditeur :

La Documentation française


Collection :

Informations administratives et juridiques

Paru le : 2022-12-12

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Louise Reader

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Description
Le dossier de la revue Informations administratives et juridiques précise que les employeurs locaux peuvent mettre un terme, à l’engagement des agents contractuels qu’ils ont recrutés, que ceux-ci bénéficient d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Aussi, le code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire ». Ce dossier est complété par une veille jurisprudentielle qui explique l’inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Pages
88 pages
Collection
Informations administratives et juridiques
Parution
2022-12-12
Marque
La Documentation française
EAN papier
3303330612637
EAN PDF SANS DRM
0890010012632
Informations sur l'ebook
Prix
15,20 €

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