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Le droit minier Congolais

L'épreuve des droits foncier et forestier

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Comptes Rendus

Paru le : 2012-05-01



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Description
Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce problème en examinant ces "trois droits" dans le cas où ils se retrouvent en concurrence dans le seul lieu de l'exploitation minière.
Pages
250 pages
Collection
Comptes Rendus
Parution
2012-05-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296966420
EAN PDF
9782296490369

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2948 Ko
Prix
21,99 €