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Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA

1ère édition

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Études africaines

Paru le : 2023-05-11



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Description
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.
Pages
138 pages
Collection
Études africaines
Parution
2023-05-11
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140346446
EAN PDF
9782140346453
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1108 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
10,99 €
EAN EPUB
9782140346460
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1108 Ko
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Prix
10,99 €

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