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Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit des collectivités territoriales

Paru le : 2023-06-01



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Description
La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains – la métropole – partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.
Pages
362 pages
Collection
Droit des collectivités territoriales
Parution
2023-06-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140351044
EAN PDF
9782140351051
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2825 Ko
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Prix
28,99 €
EAN EPUB
9782140351068
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2825 Ko
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