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La fiducie

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Éditeur :

ELLIPSES


Collection :

Droit notarial

Paru le : 2023-09-26

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Description

La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de les gérer comme une masse de bien autonome. 
Cet ouvrage présente ainsi les différentes phases de mise en œuvre de la fiducie, de sa constitution à son extinction, en passant par ses effets, dont la création d’un patrimoine d’affectation et l’enchevêtrement inédit de droits réels et personnels sont remarquables. Bien que l’auteur ambitionne de présenter globalement le mécanisme, les spécificités de la fiducie-sûreté sont présentées à chaque étape de l’ouvrage. 
Pages
222 pages
Collection
Droit notarial
Parution
2023-09-26
Marque
ELLIPSES
EAN papier
9782340082397
EAN EPUB
9782340083615
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
222
Taille du fichier
1321 Ko
Prix
35,99 €

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