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Code civil du Tchad

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Afriques en mutations

Paru le : 2023-11-16

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Description
Ce document rassemble et édite pour la première fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad indépendant (Loi N° 18-60 du 28/11/1960). La deuxième, constituée des lois souveraines, comme l’Ordonnance 33/PG.-INT du 14 août 1962 portant code de la nationalité tchadienne, l’Ordonnance 67-006 1967-03-21 PR. MJ portant réforme de l’organisation judiciaire, la Loi n° 008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant organisation de l’État civil en République du Tchad. Ces Lois contextualisent le contenu du LIVRE PREMIER : DES PERSONNES. L’adoption des Actes uniformes OHADA sur les sûretés modernise cette seconde génération de textes, introduisant des normes sous régionales qui abrogent plusieurs domaines du Code civil de 1958 (Titres XIV, XVII, XVIII du LIVRE III : DES DIFFERENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ). Dans le même temps, l’Acte uniforme portant organisation des voies de recouvrement est préféré à toute voie d’exécution civile, sauf à respecter la liste des biens et droits que chaque pays membre peut assortir d’une insaisissabilité. Le LIVRE DEUXIEME : DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE n’a connu aucune intrusion dans le domaine pendant ce temps.
Pages
242 pages
Collection
Afriques en mutations
Parution
2023-11-16
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336412030
EAN PDF
9782336412047
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2182 Ko
Prix
17,99 €
EAN EPUB
9782336412054
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2182 Ko
Prix
17,99 €

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