Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

N°3020 de

Éditeur :

Journaux officiels


Collection :

Conventions collectives

Paru le : 2023-12-29

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Louise Reader

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Description
Convention collective applicable dans les cabinets d'experts-comptables, sur le territoire national et dans les départements d’outre-mer, les personnes physiques et morales inscrites à l’ordre en vertu de l’ordonnance du 19 septembre 1945 et les commissaires aux comptes inscrits à la compagnie des commissaires aux comptes et des textes subséquents, dont l’activité relève du code NAF 69.20Z.
Cette convention collective règle l’ensemble des conditions de travail, de rémunération, d’emploi ainsi que les garanties sociales des personnels appartenant à toutes les catégories, permanents ou temporaires, travaillant à temps complet ou à temps partiel.
Pages
169 pages
Collection
Conventions collectives
Parution
2023-12-29
Marque
Journaux officiels
EAN papier
9782110775702
EAN PDF SANS DRM
9782110775702

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Prix
7,00 €