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Droit pénal économique congolais

Régime juridique des infractions économiques de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Géopolitique mondiale

Paru le : 2023-11-02

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Description
Dans les États modernes soucieux de l’amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l’heure actuelle, un puissant instrument de protection de l’ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l’efficacité économique. L’absence du Code pénal économique congolais est l’origine de cet ouvrage. Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qu’à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d’aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.
Pages
154 pages
Collection
Géopolitique mondiale
Parution
2023-11-02
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140490156
EAN PDF
9782140490163
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1648 Ko
Prix
12,99 €
EAN EPUB
9782140490170
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1648 Ko
Prix
12,99 €

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