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La délégation de compétences des organisations internationales

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit international

Paru le : 2023-12-14

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Description
Afin d’analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés  : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d’une telle délégation dans les rapports entre l’organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l’impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l’organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l’auteur examine d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant d’aborder l’étude de sa mise en œuvre.
Pages
362 pages
Collection
Droit international
Parution
2023-12-14
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336413945
EAN EPUB
9782336413969
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3829 Ko
Prix
28,99 €

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