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Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2024-06-06



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Description
L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » – lesquelles, du fait des propriétés qu’elles partagent, se prolongent, se complètent et s’amplifient.
Le présent ouvrage collectif propose d’interroger la pertinence du concept d’« arrêts jumeaux » dans le cadre d’une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l’utilité.
À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d’arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d’études comparées.
Pages
276 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2024-06-06
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336449432
EAN PDF
9782336449449
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1941 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
20,99 €
EAN EPUB
9782336449456
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1352 Ko
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Prix
20,99 €

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