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Droit pénal du travail

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Éditeur :

Enrick B. Editions


Collection :

Lexifiche

Paru le : 2024-06-19

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Description

Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations…), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l’Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées…
Pages
24 pages
Collection
Lexifiche
Parution
2024-06-19
Marque
Enrick B. Editions
EAN papier
9782383132271
EAN PDF
9782383132288
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
5
Nombre pages imprimables
4
Taille du fichier
645 Ko
Prix
3,99 €

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