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La constitution financière de la France

Sources fondamentales du droit des finances publiques

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2024-07-04



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Description
L’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C’est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l’originalité de la constitution financière de la France, qui résulte d’une tradition étatique et d’un ancrage historique propres. Fondé sur le retour aux textes du droit positif, l’ouvrage constitue ainsi une introduction synthétique au droit français des finances publiques.
La présente édition intègre la réforme de la loi organique relative aux lois de finances intervenue en 2021 et la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics de 2022.
Pages
244 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2024-07-04
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336461243
EAN PDF
9782336461250
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2204 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
19,99 €
EAN EPUB
9782336461267
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