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Les Normes à l'assaut de la démocratie

de

Éditeur :

Odile Jacob


Paru le : 2024-09-11

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Description
Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes – lois, codes, règlements, etc. ? S’agit-il d’une prolifération pathologique qui menace les démocraties ? Mais les normes ne sont-elles pas l’ossature de l’État de droit ? Et à qui imputer cette inflation des textes de loi : à la bureaucratie, à l’« État profond » ? Dans ce livre, Jean-Denis Combrexelle examine les mécanismes politiques, juridiques et administratifs qui, en France et en Europe, concourent à la multiplication des normes et à l’allongement des textes. La société civile – entreprises, syndicats, associations, particuliers, etc. – est-elle seulement victime de l’avalanche des normes ? N’a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité ? Y aurait-il une dépendance à la norme ? Dans ce contexte, comment comprendre le rôle et l’influence du juge ? Y a-t-il vraiment un risque de gouvernement des juges ? Jean-Denis Combrexelle analyse les conséquences de l’excès de normes et détaille quelques pistes pour y remédier. Mieux encore, il souligne qu’on peut améliorer l’efficacité des politiques publiques sans créer de normes nouvelles. Un éclairage à la fois critique et constructif sur la situation actuelle et sur les solutions possibles, par un acteur privilégié, grand connaisseur de la chose publique. Jean-Denis Combrexelle a été président de la section du contentieux du Conseil d’État, directeur de cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne, directeur général du Travail. Au cours de sa carrière, il a occupé plusieurs des postes administratifs et juridictionnels les plus élevés de l’État. 
Pages
208 pages
Collection
n.c
Parution
2024-09-11
Marque
Odile Jacob
EAN papier
9782415009427
EAN PDF SANS DRM
9782415009441
Informations sur l'ebook
Prix
17,99 €
EAN EPUB SANS DRM
9782415009434
Informations sur l'ebook
Prix
17,99 €

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