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Droit administratif des biens. 3e éd. (N)

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Éditeur :

Dalloz


Paru le : 2024-11-07

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Description

L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner.

Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
Pages
352 pages
Collection
n.c
Parution
2024-11-07
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247230617
EAN EPUB SANS DRM
9782247238736
Informations sur l'ebook
Prix
14,99 €

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