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Description


Un manuel complet et assorti de travaux dirigés

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.

Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Pages
946 pages
Collection
n.c
Parution
2024-11-07
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247223978
EAN EPUB SANS DRM
9782247236596
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
25,99 €

Mattias Guyomar: président de Section à la Cour européenne des droits de l'Homme, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Bertrand Seiller: Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif

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