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La répartition de la compétence normative en Guinée sur le plan constitutionnel

Analyse à la lumière du système français de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan Guinée

Paru le : 2024-11-28

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Description
À l’instar de plusieurs autres pays, la question de compétence est d’ordre public dans le système juridique de la République de Guinée. Partant, savoir qui parmi les détenteurs du pouvoir normatif peut faire quoi et comment, est une question fondamentale qui doit intéresser l’ensemble des acteurs concernés par la vie publique.
Le présent ouvrage propose aux différents acteurs du système une analyse approfondie de la problématique. De façon méthodique, l’auteur présente aux lecteurs les raisons de la répartition de la compétence normative entre différents acteurs, l’origine du procédé, le mécanisme de répartition, le contenu de celle-ci, ses forces, ses limites, et son mode de fonctionnement.
En remontant l’histoire constitutionnelle de la Guinée, l’auteur met en lumière plusieurs insuffisances qui fragilisent le système normatif de ce pays qu’il présente comme confus, complexe, incompris et imprévisible. De façon objective, il alerte sur le risque d’une production normative incontrôlée, et, incidemment, préjudiciable à la sécurité juridique. À travers plusieurs propositions pertinentes, il interpelle et invite les différents acteurs à l’action pour que le système juridique guinéen devienne plus efficient.
Pages
172 pages
Collection
Harmattan Guinée
Parution
2024-11-28
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336500508
EAN PDF
9782336500515
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1803 Ko
Prix
13,99 €

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