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Transmettre les monuments historiques

Enjeux, outils et perspectives

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit du Patrimoine culturel et naturel

Paru le : 2024-11-23



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Description
Pour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n’est pas totalement satisfaisante. Les dispositions juridiques et fiscales existantes n’ont généralement pas été pensées pour ces biens spécifiques. Certes, le législateur a créé deux outils dédiés pour accompagner la transmission des monuments historiques, mais ils ne sont pas la panacée. Au-delà, il apparaît que cette question de la transmission dépasse les aspects juridiques du fait des enjeux humains, affectifs et économiques qui y sont attachés.
Dès lors, comment transmettre un monument historique dans toutes ses composantes, afin d’en garantir sa pérennité, tout en respectant les contraintes légales, humaines et économiques ? Pour répondre à cette question, cet ouvrage entame un dialogue entre acteurs, institutions, praticiens et universitaires, afin de mieux cerner les enjeux, de recenser les solutions existantes et de proposer des pistes de réflexion nouvelles.
Pages
412 pages
Collection
Droit du Patrimoine culturel et naturel
Parution
2024-11-23
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336492940
EAN PDF
9782336492957
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
7146 Ko
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Prix
31,99 €

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