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Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Finances publiques

Paru le : 2025-01-09

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Description
L’existence d’un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.
S’agissant de sa fonction, il faut abandonner l’idée d’une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l’objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l’impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.
Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière – mais non exclusive – de l’OCDE dans le système fiscal international et l’action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale.
Pages
456 pages
Collection
Finances publiques
Parution
2025-01-09
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140309694
EAN PDF
9782140309700
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5249 Ko
Prix
36,99 €
EAN EPUB
9782140309717
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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illimité
Taille du fichier
5249 Ko
Prix
36,99 €

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