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Le risque professionnel et le droit fiscal

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Finances publiques

Paru le : 2025-01-09

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Description
Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s’intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d’investissements ou d’actes de gestion. L’objectif est de déterminer si cette approche favorise une démarche économiquement vertueuse. Le droit fiscal opère une distinction entre le risque privé et le risque professionnel, reconnaissant le risque pris par les entreprises dans une recherche authentique de création de richesses, tout en adoptant une approche différente pour les investisseurs privés.
L’intention du contribuable devient un critère essentiel dans l’appréciation de ce risque, en particulier au travers des notions d’acte anormal de gestion et de fraude à la loi fiscale. Si la fiscalité des entreprises tend à encourager l’initiative économique, les mécanismes de lutte contre les abus souffrent parfois d’un manque de discernement, ce qui peut porter atteinte à l’esprit d’entreprise et à la prise de risque.
Pages
488 pages
Collection
Finances publiques
Parution
2025-01-09
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336506135
EAN PDF
9782336506142
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4090 Ko
Prix
37,99 €
EAN EPUB
9782336506159
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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illimité
Taille du fichier
4090 Ko
Prix
37,99 €

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