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Code monétaire et financier 2025 15ed - Annoté & commenté



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Paru le : 2025-04-30



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Description

Les + de l'édition 2025:

- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);
- contenu numérique additionnel;
- supplément en ligne inclus.

L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum);
- décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France;
- ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs;
- décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.
Pages
4911 pages
Collection
n.c
Parution
2025-04-30
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247238071
EAN EPUB SANS DRM
9782247242108
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
84,99 €

Jérôme Lasserre Capdeville:
Michel Storck: Professeur émérite de l'Université de Strasbourg
Eric Chevrier:
Pascal Pisoni:

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