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L'enquête administrative dans la fonction publique

Objectifs - moyens - méthodologie - déontologie de

Éditeur :

Gereso


Paru le : 2025-06-12

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Description

Savez-vous qu’aucune loi ne définit précisément le cadre de l’enquête administrative ?

Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d’approximations ou d’erreurs d’analyse.

À quoi sert réellement une enquête ? Quels moyens sont légitimes ? Comment éviter les dérives, garantir l’équité et préserver les droits de toutes les parties concernées ?

Cet ouvrage éclaire les différents aspects de l’enquête administrative : discipline, harcèlement, cumul d’activités, accident de service, insuffisance professionnelle… Autant de situations sensibles qui exigent rigueur, méthode et discernement.

S’appuyant sur les dernières préconisations du Défenseur des droits, l’autrice propose une démarche structurée, des exemples concrets et des outils pratiques.

Voici un guide concret pour enquêter avec méthode, garantir l’équité et sécuriser chaque étape de la procédure administrative.
Pages
273 pages
Collection
n.c
Parution
2025-06-12
Marque
Gereso
EAN papier
9791039710596
EAN PDF SANS DRM
9791039713825
Informations sur l'ebook
Prix
18,99 €
EAN EPUB SANS DRM
9791039713832
Informations sur l'ebook
Prix
18,99 €

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