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Droit administratif

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Éditeur :

ELLIPSES


Paru le : 2025-09-02

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Description

Le droit administratif d’aujourd’hui est le résultat d’une histoire. Il convient donc de présenter en premier lieu l’histoire de la formation de la juridiction administrative et la naissance de la dualité de juridictions.
Le Conseil d’Etat dégage des règles spécifiques applicables à l’action administrative, le droit administratif. Mais ses marges de manœuvres se sont considérablement réduites ces trente dernières années avec l’émergence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil d’Etat doit concilier la primauté de la Constitution qu’il affirme avec la primauté du droit européen revendiquée par la Cour de justice.
Une fois ces règles posées, les notions essentielles du droit administratif sont analysées : définition et régime de l’acte administratif unilatéral et du contrat administratif, règles fondamentales applicables à la mise en œuvre de la responsabilité administrative.   
Public 
Cet ouvrage s’adresse :aux étudiants en L2 de Droit.
 
Michel Degoffe est professeur de droit public à l’université Paris Cité. Il y enseigne le droit administratif et le droit de l’urbanisme.
Pages
588 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-02
Marque
ELLIPSES
EAN papier
9782340107991
EAN EPUB
9782340110090
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
588
Taille du fichier
1270 Ko
Prix
30,99 €

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