La conservation foncière dans le dispositif de sécurisation des droits fonciers

Un service incontournable

de

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan Côte-d'Ivoire

Paru le : 2026-01-08



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Description
La Conservation Foncière, service en charge de garantir la propriété foncière, joue un rôle essentiel pour prévenir les litiges fonciers et assurer la cohésion sociale.
Bien que d’importance capitale pour le développement économique, son rôle est malheureusement peu connu du grand public et des partenaires fonciers. La Conservation Foncière en tant que service fiscal, est plutôt jaugée en termes de performance, par sa capacité à recouvrer le maximum de taxes. Cette mission financière semble être priorisée au détriment de  sa mission de sécurisation de la propriété foncière.
Cet ouvrage postule qu’une attention particulière sur la simplification de l’immatriculation foncière et la massification de titres fonciers, peut être un bon catalyseur pour aligner sécurisation foncière et rentabilité fiscale.
 
Pages
376 pages
Collection
Harmattan Côte-d'Ivoire
Parution
2026-01-08
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336539881
EAN PDF
9782336539898

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3135 Ko
Prix
29,99 €
EAN EPUB
9782336539904

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illimité
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3135 Ko
Prix
29,99 €

Raymond Kouassi KRA est professeur des Universités à l’Université Félix Houphouët-Boigny. Il est auteur de plusieurs ouvrages sur les questions relatives à la communication publique, aux collectivités et aux administrations publiques.
 
Jonas KOUAMBLA
est Inspecteur des Impôts et Chef de service de la Règlementation et du Contentieux à la Sous-direction de la Conservation foncière (Direction Générale des Impôts en Côte d’Ivoire).