Téléchargez le livre : Risques et litiges des marchés privés de travaux

Risques et litiges des marchés privés de travaux

Passation des marchés - Exécution et réception des travaux - Garantie de parfait achèvement de

Éditeur :

CSTB


Paru le : 2013-09-06

eBook Téléchargement ebook sans DRM
Lecture en ligne (streaming)
21,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description

Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.).
Les risques et les litiges nés à l'occasion de l'exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux autres entrepreneurs et qu'aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins).
A chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l'acte de construire.
Pages
112 pages
Collection
n.c
Parution
2013-09-06
Marque
CSTB
EAN papier
9782868915658
EAN PDF SANS DRM
9791020610362
Informations sur l'ebook
Prix
21,99 €

Suggestions personnalisées