Téléchargez le livre : Les procès devant le tribunal administratif
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Louise Reader

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Description
Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.
Pages
128 pages
Collection
La justice au quotidien
Parution
2008-07-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296052567
EAN PDF
9782296194007
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3825 Ko
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Prix
9,99 €

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