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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Paru le : 2014-10-01



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Description
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
Pages
216 pages
Collection
n.c
Parution
2014-10-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343042664
EAN PDF
9782336358086
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2360 Ko
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Prix
16,99 €

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