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Les erreurs judiciaires

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Éditeur :

Dalloz


Paru le : 2015-07-07

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Louise Reader

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Description

L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État.

Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.
Pages
225 pages
Collection
n.c
Parution
2015-07-07
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247109531
EAN EPUB SANS DRM
9782247155620
Informations sur l'ebook
Prix
1,99 €

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