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Droit processuel en RD Congo

Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan RDC

Paru le : 2015-11-15

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Description
Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l'auteur développe ensuite les thèmes d'une société dominée par l'injustice et l'échec de la procédure de la prise à partie du juge.
Pages
570 pages
Collection
Harmattan RDC
Parution
2015-11-15
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343075884
EAN PDF
9782336395630
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4330 Ko
Prix
41,99 €

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