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Conciliation et médiation devant la juridiction administrative

Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015

de

,

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Paru le : 2015-12-01



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Description
Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.
Pages
246 pages
Collection
n.c
Parution
2015-12-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343072708
EAN PDF
9782336397740
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3076 Ko
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Prix
19,99 €

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