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Le médecin devant le juge

Fait-il face à une "menace aggravée" du pénal ? de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Questions contemporaines

Paru le : 2016-01-01

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Description
Cet essai traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en œuvre vis à vis des praticiens poursuivis. En France, les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont traitées par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux ou administratifs. Les juristes déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé. L'accès direct au pénal, si aisé pour le citoyen qui se croit victime, crée un déséquilibre du système judiciaire préjudiciable au médecin.
Pages
182 pages
Collection
Questions contemporaines
Parution
2016-01-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343073804
EAN PDF
9782336400075
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5043 Ko
Prix
15,99 €
EAN EPUB
9782336750187
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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Taille du fichier
5043 Ko
Prix
15,99 €

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