Le Procès civil

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Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (l'Hermès)


Collection :

Guides essentiels

Paru le : 1995-01-01

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Description
La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume consacré au procès civil sont étudiés successivement l’action en justice, le jugement contentieux gracieux ou arbitral, le procès civil devant le tribunal de grande instance, le procès civil devant les juridictions spécialisées, le procès civil devant la Cour d’appel et enfin le pourvoi en cassation.
Pages
128 pages
Collection
Guides essentiels
Parution
1995-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (l'Hermès)
EAN papier
9782859344337
EAN PDF SANS DRM
9782402399302

Informations sur l'ebook
Prix
7,49 €
EAN EPUB SANS DRM
9782402065979

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Prix
7,49 €