Téléchargez le livre : Le Principe d'équité

Le Principe d'équité

Défendre le citoyen face à l'administration

de

,

Éditeur :

Presses de la Renaissance (Réédition Numérique Fenixx)


Paru le : 1992-01-01



eBook Téléchargement ebook sans DRM
9,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
Nous sommes tous des usagers de l'administration. Tous, un jour, nous avons manifesté notre rage devant des règlements que nous estimions injustes, devant des décisions qui bafouent de toute évidence nos droits, qui semblent dictées par la plus flagrante mauvaise foi. Le droit, et Paul Legatte le démontre brillamment, ne s'accommode pas des cas particuliers, trop spécifiques pour être pris en compte sauf à les juger en équité, c'est-à-dire au-delà de la loi. Un homme, en France, en a la tâche, aidé par de nombreux collaborateurs : c'est le Médiateur de la République, l'ultime recours du citoyen face à une décision abusive émanant de l'administration ou du Conseil d'État. Affaires sociales, prestations et allocations ; secteur fiscal, imposition sur les personnes et les sociétés ; problèmes de successions ; questions douanières ; litiges d'urbanisme ; responsabilité de la puissance publique, ouvrages publics engendrant des dommages ; retraits de permis de conduire, etc., bref, toutes les relations du citoyen et de l'administration : tel est le domaine d'intervention du Médiateur de la République. Pour chacun de nous, pris dans les filets d'une situation inextricable, le Médiateur a le pouvoir d'assouplir le droit. Trop souvent, nous l'ignorons, et négligeons de faire appel à lui. C'est à découvrir cette fonction, et l'homme qui l'incarne, que nous invite Paul Legatte, au nom du principe d'équité.
Pages
201 pages
Collection
n.c
Parution
1992-01-01
Marque
Presses de la Renaissance (Réédition Numérique Fenixx)
EAN papier
9782856166321
EAN PDF SANS DRM
9782750911348
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
9,99 €
EAN EPUB SANS DRM
9782750911331
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
9,99 €

Suggestions personnalisées