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Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités

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Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Litec)


Collection :

Guides pratiques de l'administration territoriale

Paru le : 1999-01-01

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Description
Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »
Pages
242 pages
Collection
Guides pratiques de l'administration territoriale
Parution
1999-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Litec)
EAN papier
9782711129812
EAN PDF SANS DRM
9782402455404
Informations sur l'ebook
Prix
12,99 €

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