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Description
Rarement étudié par les historiens, le Bureau ou Conseil de Chancellerie est l'un des rouages les plus mal connus du Conseil du Roi. Il est dès lors intéressant d'apporter un éclairage sur la composition, la compétence et le fonctionnement de ce Bureau, éclairage cependant limité à l'année 1777. L'historiographie traditionnelle, se référant aux arrêts portant création de ce Bureau, considérait que deux domaines relevaient exclusivement de sa compétence : la Librairie et la Chancellerie. Les arrêts rendus « de l'avis de Monsieur le Chancelier » en cette année particulièrement significative de la fin de l'Ancien Régime, démontrent que la compétence réelle du Bureau dépasse parfois ce cadre pour atteindre le domaine de la surintendance de la Justice. Une question se pose immédiatement : pour quelle raison, le champ d'action de cet organisme s'étend-il au-delà de ce qui lui est traditionnellement réservé ? L'explication d'ordre technique selon laquelle le Bureau serait compétent pour toutes les questions contentieuses soulevées par ces différents domaines est insatisfaisante et inexacte : l'Ancien Régime ne connaissait pas, en effet, notre rigoureuse répartition entre les affaires administratives et contentieuses. L'explication relève sans doute d'une autre hypothèse : celle de la primauté d'un homme qui, bien que ne faisant pas officiellement partie du Bureau de Chancellerie - d'après l'Almanach Royal -, en est en fait le chef incontesté : le Chancelier de France. Qu'il s'agisse de la nomination des membres du Bureau, de l'attribution des compétences ou des modalités de fonctionnement, tout prouve, à l'évidence, que le Chancelier imprime sa marque personnelle à cet organisme. Celui-ci semble n'exister que pour étudier les affaires traitées par le Chancelier qui rend seul sa décision au vu des dossiers qui lui sont soumis. Cette hypothèse, vérifiée à maintes reprises pour l'année 1777, soulève quelque peu le voile d'ambiguïté qui pèse sur cet organisme.
Pages
128 pages
Collection
Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Parution
1981-01-01
Marque
Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
EAN papier
9782130371281
EAN PDF SANS DRM
9782130715078
Informations sur l'ebook
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Prix
8,49 €

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