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La rupture conventionnelle - 2e édition

Le guide pratique (2e édition) de

Éditeur :

Afnor Éditions


Collection :

Droit & PME

Paru le : 2016-11-14

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Description
La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste depuis avec le licenciement et la démission.
Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d’apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur – d’autant plus que les textes ne sont jamais figés.
La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s’est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l’employeur et le salarié. Vous y trouverez toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.
Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :
- le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;
- le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;
- les modalités du contrôle de l’administration ;
- les effets de la rupture conventionnelle.
Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !
Pages
100 pages
Collection
Droit & PME
Parution
2016-11-14
Marque
Afnor Éditions
EAN papier
9782124655571
EAN PDF SANS DRM
9782128004184
Informations sur l'ebook
Prix
14,99 €

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