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Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties

Exemples choisis de

Éditeur :

Conseil de l'Europe


Paru le : 2016-11-01

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Description
Quel a été l’impact positif de la Convention européenne des droits de l’homme dans les États parties? Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s’étendant à tous les domaines de l’existence. Ils comprennent, sans s’y limiter, l’accès des citoyens à la justice, l’interdiction de la discrimination, le droit de propriété, les questions de droit de la famille telles que le droit de garde, la prévention et la répression des actes de torture, la protection des victimes de violence domestique, le respect de la vie privée des personnes dans leur correspondance et leurs relations sexuelles, ainsi que la protection des libertés religieuses et des libertés d’expression et d’association. Cette publication rassemble des exemples choisis dans les 47 États parties à la Convention, qui illustrent de quelle manière la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été renforcée au niveau national grâce à la Convention et à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.
Pages
112 pages
Collection
n.c
Parution
2016-11-01
Marque
Conseil de l'Europe
EAN papier
9789287183200
EAN PDF SANS DRM
9789287183835
Informations sur l'ebook
Prix
9,49 €
EAN EPUB SANS DRM
9789287183859
Informations sur l'ebook
Prix
9,49 €

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